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1	No d'identification : 36 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire La Cour des Commissaires de Saint-Calixte de Somerset a siégé le 2 janvier à l'Hôtel de ville de Plessisville. Plusieurs jugements ont été rendus. La Cour, telle que réorganisée le 25 février 1898, se compose de... : liste des noms. - L'Acte pour la « décision sommaire des petites causes dans le Bas-Canada » a été passé en 1844. Dès le 5 mai 1845, les citoyens de notre canton se sont prévalus des dispositions de la loi nouvelle. Nous avons en notre possession la 2ème commission en date du 23 mars 1849. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 4 (06 janvier 1900) : 2.
2	No d'identification : 62 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire District d'Arthabaska : Cour supérieure #144. Faillite du ferblantier Élisée Bourque du village de Plessisville. Sera entendu au palais de justice d'Arthabaska. - La société « Bourque et Roberge » est dissoute par la faillite de M. Bourque. M. Camille Roberge continuera seul les affaires de l'ancienne société. - Nomination des curateurs de la faillite Bourque. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 6 (20 janvier 1900) : 2 (suite: 1, 5, p. 2; 1, 8, p. 2).
3	No d'identification : 163 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Dame Claudia Gentilly de Plessisville intente une action en séparation de biens contre son époux Élisée Bourque, ferblantier-plombier, également de Plessisville. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 20 (28 avril 1900) : 2.
4	No d'identification : 171 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Des voleurs se sont rendus de nuit à Plessisville. L'auteur, sur un ton sarcastique, raconte leur échec à voler le magasin Lacerte, défendu par M. Lacerte et son commis, et leur succès de quelques dollars au magasin Bourque. - Seconde tentative de cambriolage, cette fois à l'hôtel commercial. Le propriétaire avait des soupçons, il veillait et est intervenu pour mettre les voleurs en fuite. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 21 (05 mai 1900) : 2 (suite: 1, 22, p. 2).
5	No d'identification : 207 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire L'inspecteur de prisons et asiles de la province de Québec, qui est aussi médecin, se rend à Saint-Ferdinand. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 28 (23 juin 1900) : 2.
6	No d'identification : 183 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Un amendement au code criminel a été fait au sujet des cambrioleurs par la Chambre des communes. L'entrée de nuit par effraction dans une maison d'habitation est passible de 14 ans de prison et de la peine du fouet. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 23 (19 mai 1900) : 2.
7	No d'identification : 251 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Condamnation de MM. Pâquette et Godbout à payer 43 299,42$ à la corporation épiscopale de Nicolet, dans un différent avec l'évêque de Nicolet (Mgr Gravel). L'arbitrage a été fait par MM. S.S. Duhamel, Bégin et Bruchési. MM. Pâquette et Godbout ont entrepris la construction de l'église de Saint-Caliste de Somerset, encore inachevée. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 13 (10 mars 1900) : 2.
8	No d'identification : 279 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire On demande aux autorités municipales du village de mettre en force les règlements concernant les « bicycles ». L'allure à laquelle plusieurs conduisent, la négligence d'utiliser les signaux d'alarme, les courses dans la noirceur et la liberté parfois prise alors de monter sur les trottoirs effraient les passants et risquent de provoquer des accidents. On approuve ce sport comme sain délassement, mais son abus en fait une nuisance publique contre laquelle il faut se défendre. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 37 (25 août 1900) : 2.
9	No d'identification : 360 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire La Cour d'Appel a donné gain de cause à la compagnie Savoie-Guay qui avait été poursuivie « pour plusieurs mille piastres de dommages » par la Compagnie de Gaz Acétylène de Lévis. Le conflit est brièvement expliqué. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 52 (15 décembre 1900) : 2.
10	No d'identification : 388 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Quatre décisions judiciaires concernant les journaux sont énoncés, concernant surtout le paiement de l'abonnement. Référence La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 2 (30 novembre 1907) : 4.
11	No d'identification : 430 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire La Cour des commissaires de Sainte-Anastasie de Nelson a de nouveaux juges. Leurs noms sont mentionnés. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 14 (17 mars 1900) : 3.
12	No d'identification : 245 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Avis de décès de l'un des plus anciens concitoyens, Pierre-Célestin Bourke. Né à Saint-Grégoire en 1818, il est venu se fixer en 1842 à Somerset, dont il fut l'un des pionniers. Il a été 30 ans agent des réclamations pour la Compagnie du Grand-Tronc. Il a été garde-pêche pour le district d'Arthabaska durant plusieurs années. Lors de la fondation de la Cour des Commissaires de cette paroisse il y a 45 ans, il en a été le greffier. Il a été le premier greffier des juges de paix et occupait encore ce poste à sa mort. Référence Le Mégantic, vol. 1, no 35 (11 août 1900) : 2.
13	No d'identification : 488 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire « MM. Em. Champagne et Omer Lecomte poursuivent la Corporation de Ste-Clothilde pour faire annuler un certain procès verbal d'un chemin municipal [à l'entrée du village]. » Référence La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 17 (21 mars 1908) : 2.
14	No d'identification : 585 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Compliments au Nicolétain pour sa fondation de la part de la famille judiciaire du district. Le Nicolétain annonce son intention d'instituer une chronique judiciaire dans ses pages, car, selon l'auteur, il connaît le goût du public pour les luttes du prétoire. - Retour sur l'histoire de la création du district judiciaire. Avant 1884 : Nicolet possède seulement une Cour des commissaires, qui règle les différents de moindre importance, où l'objet du litige n'excède pas 25$. 1884 : établissement d'une Cour de circuit de comté, qui fait de la ville le centre des affaires judiciaires du comté. 1911 : construction du palais de justice. 1915 : le district judiciaire de Nicolet est établi en septembre 1915, projet sanctionné déjà en mars de la même année. Liste des juges qui se sont succédés au palais de justice, ainsi que des officiers qui les ont secondés. 1919 : ajout d'un percepteur du revenu. (À suivre) Référence Le Nicolétain, vol. 1, no 1 (06 décembre 1933) : 4.
15	No d'identification : 611 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Chronique judiciaire de Nicolet, suite. Le bureau d'enregistrement du comté de Nicolet, qui se tenait à Bécancour, a été partagé en 2 divisions en 1900 et la division 2 s'installe à Nicolet. La Cour des Commissaires Civils pour l'érection des paroisses fonctionne depuis 1885. Il y a en 1933 des archives du tribunal au palais de justice. Hommage à l'un des premiers avocats de Nicolet. Énumération des avocats, des notaires et des huissiers à la Cour supérieure pratiquant dans le district de Nicolet. Référence Le Nicolétain, vol. 1, no 2 (20 décembre 1933) : 4.
16	No d'identification : 685 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Lors de la dernière séance du Conseil de ville de Nicolet, discussion sur la question des arrérages de taxes (montant à 17 000$). Situation désastreuse que le maire Biron veut corriger, car autrement l'administration des affaires municipales deviendra impossible. Les échevins appuient unanimement. Greffier autorisé à se procurer le texte de la nouvelle loi provinciale permettant à la municipalité de vendre les propriétés de ceux qui n'ont pas payé les taxes depuis 2 ans. Des copies en seront distribuées comme dernier avis aux retardataires. Le chef de police est aussi autorisé à visiter tous les établissements commerciaux et d'affaires pour s'assurer du paiement des licences permettant d'exercer pour l'année. À défaut de licences valides, il peut fermer les établissements fautifs. Il peut aussi s'assurer que les licences pour les chiens sont bien en règle chez ceux qui en gardent et peut abattre l'animal si le propriétaire est fautif. Référence Le Nicolétain, vol. 1, no 8 (21 mars 1934) : 4.
17	No d'identification : 779 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Un jeune garçon dont le tuteur demande 2000$ à la compagnie française de Tabletterie qui l'emploie, parce que celui-ci s'est arraché le pouce sur une machine et fracturé un bras. C'est la compagnie qui gagne le procès. Référence La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 1 (23 novembre 1907) : 2.
18	No d'identification : 828 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire La ville de Nicolet a un « comité de Police et de Feu ». Le président est un échevin du conseil de ville et il y a par ailleurs un chef de police. Référence Le Nicolétain, vol. 1, no 14 (20 juin 1934) : 1.
19	No d'identification : 893 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire L'Association du Notariat du district des Trois-Rivières a tenu une de ses assemblées régulières à Nicolet, à l'invitation des notaires de la ville. Les visiteurs sont allés saluer les autorités civiles et religieuses, ont été reçus au Séminaire, ont tenu leur réunion au Palais de justice, ont profité d'une réception chez un notaire de Nicolet, et ont fait un souper champêtre au port Saint-François. On identifie les notaires et leurs fonctions : certains sont de Nicolet, Saint-Léonard d'Aston, Saint-Wenceslas, Gentilly, les autres de la rive nord. Référence Le Nicolétain, vol. 1, no 18 (15 août 1934) : 1.
20	No d'identification : 904 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire « M.A. de Martigny, Inspecteur des prisons, était de passage ici ces jours derniers, pour faire l'inspection du Palais de justice. » Référence La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 46 (10 octobre 1908) : 3.
21	No d'identification : 942 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Deux habitants de Nicolet, un échevin et un rentier, viennent d'être nommés juges de paix pour le district de Nicolet par le Conseil des ministres de Québec. Référence Le Nicolétain, vol. 1, no 20 (19 septembre 1934) : 1.
22	No d'identification : 960 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Le chanoine Hébert, curé de la cathédrale, prévient au prône qu'il a été avisé par la police provinciale que certaines racoleuses avaient fait leur apparition à Nicolet. Il demande aux citoyens de se tenir sur leurs gardes, de chasser ces femmes qui se faufilent au milieu d'une honnête population pour faire tomber d'honnêtes gens dans leurs pièges. Il invite la police à surveiller de près ces « étrangères douteuses qui semblent vouloir faire leur apparition dans le canton de Nicolet, et de n'avoir aucune pitié pour elles ». Référence Le Nicolétain, vol. 1, no 20 (19 septembre 1934) : 4.
23	No d'identification : 990 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire « Motion a été faite devant la Cour Supérieure pour audition sur objections préliminaires, le neuvième jour de décembre courant dans la contestation de l'élection de Drummond et Arthabaska. » Référence La Gazette d'Arthabaska, vol. 2, no 2 (04 décembre 1908) : 2.
24	No d'identification : 998 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire Élections du barreau de cette circonscription judiciaire. On nomme les élus : le bâtonnier, le syndic, le trésorier, le secrétaire, l'examinateur et les membres du conseil. Référence La Gazette d'Arthabaska, vol. 2, no 23 (08 mai 1909) : 2.
25	No d'identification : 1 064 Collection Centre interuniversitaire d'études québécoises Information documentaire À sa réunion du mois de mars, le conseil municipal de Saint-Guillaume d'Upton a abrogé le règlement de prohibition qui était en vigueur depuis 1913. On espère ainsi octroyer une ou deux licences dans la municipalité pour la vente de bière et de vin, et ainsi mieux contrôler la vente de liqueur et arriver à faire fermer les « endroits clandestins ». Les commentaires du journaliste laissent à penser que cette amélioration serait bienvenue. Référence Le Regard, vol. 1, no 1 (07 avril 1927) : 3.

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