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Duclos
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Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Deux procès à la cour supérieure, dont les parties sont de Stanfold: la cause de Lachance vs Moutard et celle de Roy vs Duclos. Cette dernière cause concerne une donation contestée pour «défaut d'enregistrement de la donation en temps utile et incapacité du donateur lors de la passation de l'acte. Question de droit et question de preuve très intéressante». Devant la Cour des commissaires, il y a le procès de John Lahey, commissaire de la cour en opération à Stanfold. «Il s'agit de savoir si un homme, majeur, a droit de régler ses propres affaires, lorsqu'il n'y a pas d'interdiction de prononcée en Cour contre lui pour cause d'insanité partielle». Autre cause: celle d'Alfred Carignan vs Georges Jacques, pour un règlement de dette. «Nous ne cacherons pas note façon de penser sur ces Cours de Commissaires, qui loin de rendre service ne font que donner du tort ou du malaise. Nous savons bien que ceux qui y président agissent au meilleur de leur connaissance, mais là où il y a défaut, c'est dans le coût exhorbitant des frais d'appel. On devrait, dans l'intérêt de la justice permetre l'appel sans frais à la Cour
de Circuit de toutes ces décisions de la Cour des Commissaires; ce serait le moyen d'empêcher bien des injustices et d'éviter bon nombre de persécutions ridicules et méchantes».

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 26, no 20 (19 mai 1892) : 2.
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