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Duclos
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1 No d'identification : 13 603

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Notes locales: Le notaire Hébert veut vendre par licitation les terres de A. Mercier, F. Duclos et Th. Mercier: «cette question va soulever un débat très intéressant. Il y a là une question de droit importante sur laquelle nos tribunaux se sont déjà prononcés: la validité des donations au point de vue de l'enregistrement».

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 26, no 1 (07 janvier 1892) : 3.
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