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Dame Morin & al.
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1 No d'identification : 13 510

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
La Cour d'Appel a siégé du 1er au 8 octobre 1891. Parmi les causes d'Arthabaska plaidées: celle de la Banque Jacques Cartier, de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, Arthur Mercier et Dame Morin & al.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 25, no 41 (15 octobre 1891) : 2.
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