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d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

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Turriff & al.
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1 No d'identification : 13 084

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Concernant la cause de Joseph Poisson contre J.O. Huard et autres, «qui a fait tant de bruit à Somerset»: «Il s'agissait d'une action de dommages de 5000$ prise par Poisson contre une trentaine de contribuables de Plessisville qui avaient demandé sa destitution comme officier de police. La Cour Supérieure présidée par l'Hon. Juge Plamondon avait renvoyé cette action avec dépens et la Cour d'Appel vient de confirmer ce jugement». Elle a aussi confirmé le jugement dans la cause Evans & al. vs Turriff & al.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 24, no 40 (09 octobre 1890) : 2.
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