Ce site est une réalisation
du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Logo du CIEQ

Fichiers documentaires

Index onomastique

Enouf
1 - 1 sur 1 résultats Imprimer
1 No d'identification : 11 855

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Règlement adopté par le Conseil de la municipalité de Sainte-Anne du Sault, à la séance du 4 juin, «pour autoriser la corporation municipale de la paroisse [...] à emprunter une somme de 2,500,00$ pour la construction d'un pont de fer libre de tout péage, au-dessus du Sault de la rivière Bécancour». Cette somme sera remboursable sur 10 ans, avec un taux d'intérêt ne dépassant pas 6%. L'emprunt sera «imposé sur tous les biens fonds imposables de la Municipalité», soit une somme de 150$, «pour rencontrer les paiements des intérêts». «La répartition des deniers à prélever [...] sera basée sur le rôle d'évaluation en force dans cette Municipalité lors de telle répartition». Le règlement, avant d'être effectif, devra être approuvé par les électeurs de Sainte-Anne du Sault et par le lieutenant-gouverneur. Le maire est A. Daveluy et le secrétaire-trésorier, J. Enouf.
- Avis public avisant les gens de Sainte-Anne du Sault qu'il y aura une assemblée publique des électeurs, le 7 juin, pour approuver ou désapprouver le projet.
- À une séance du conseil, le 18 juin, le règlement a été adopté. Pour connaître les modalités de remboursement (qui devra par exemple se faire en 15 ans plutôt qu'en 10 ans), voir 23, 26, p.3. Il y aura une autre assemblée publique des électeurs le 10 juillet, pour approuver ou désapprouver le projet dans sa forme modifiée.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 23, no 24 (15 juin 1889) : 3 (suite: 23, 26, p. 3).
1 - 1 sur 1 résultats