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d'études québécoises (CIEQ)

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Rainville
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1 No d'identification : 10 468

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le 27 octobre, il y a eu une réunion des créanciers pour la faillite de M. Achille Gagnon. Lors de cette réunion, qui s'est tenue au Palais de Justice, Louis Lavergne a été nommé curateur et M.M. C.E. Houde et Aaron Weil, inspecteurs.
- En Cour supérieure, le protonotaire Rainville a ajouté un troisième inspecteur dans cette affaire, soit Ant. Gagnon (22, 7, p. 2).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 21, no 42 (29 octobre 1887) : 2 (suite: 22, 7, p. 2).
2 No d'identification : 10 728

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
«Le protonotaire Rainville a donné avis aux huissiers d'avoir à donner cautionnement selon la loi. Il paraît que les trois quarts des huissiers n'avaient plus de caution».

Référence
L'Écho des Bois-Francs, vol. 1, no 45 (06 avril 1895) : 2.
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