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d'études québécoises (CIEQ)

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Turgeon
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Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le terme de la Cour de Circuit s'est ouvert le 7 octobre à Arthabaskaville, présidé par le juge Polette. La cause no. 1490 est reproduite intégralement. Il s'agit en fait du curé de Saint-Norbert d'Arthabaska, Messire Pierre Roy, qui poursuit le cultivateur Joseph Turgeon, de Sainte-Hélène, pour n'avoir pas payé sa dîme. Les 6 chefs d'accusation sont indiqués et le jugement rendu par le juge est reproduit. Nous retrouvons dans ce jugement les arguments utilisés par les deux parties, une comparaison avec le système de la dîme en France. Tout un questionnement sur la compétence de la Cour de Circuit dans cette affaire et sur l'actualité des lois invoquées.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 1, no 44 (10 octobre 1867) : 2 (suite: 1, 45, p. 1-2; 1, 46, p. 2).
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