Ce site est une réalisation
du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

Taschereau
1 - 3 sur 3 résultats Imprimer
1 No d'identification : 6 958

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le terme de la Cour de Circuit à Arthabaskaville a commencé le 7 mai et a été présidé par le juge Taschereau, de Québec.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 1, no 22 (09 mai 1867) : 2.
2 No d'identification : 6 975

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le 13 mai, le terme de la Cour Supérieure s'est ouvert à Arthabaskaville, sous la présidence du juge Taschereau de Québec. La maladie du juge Polette avait rendu l'administration de la justice difficile dans le district d'Arthabaska. Pour combler les retards, il y aura probablement un autre terme de la Cour de Circuit et de la Cour Supérieure au mois de juin.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 1, no 23 (16 mai 1867) : 2.
3 No d'identification : 10 989

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Extrait du jugement du juge Taschereau en Cour Suprême à Ottawa, dans la cause d'Antoine Gagnon, Ecr., tuteur de l'enfant mineur de feu Louis Richard, appelant, contre Dame Hermine Prince, veuve de l'hon. Louis Richard. Le juge a permis l'appel contre l'intimée (Hermine Prince) et donné gain de cause au tuteur Antoine Gagnon, dans une affaire de marchandises vendues ou données au fils mineur, Ludger Richard, par son défunt père, puisque l'intimée n'a pas réussi à prouver que les marchandises ont été vendues à son fils par ledit Louis Richard. Ainsi, le jugement de la Cour Supérieure à Arthabaska était correct, et la Cour d'Appel de Québec a fait erreur en le renversant. Les procureurs des deux parties sont nommés.
- La cause d'Antoine Gagnon contre Dame veuve Louis Richard sera portée au Conseil privé de Sa Majesté (16, 38, p. 2).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 16, no 31 (22 juillet 1882) : 2 (suite: 16, 38, p. 2).
1 - 3 sur 3 résultats