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d'études québécoises (CIEQ)

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Rioux
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1 No d'identification : 6 570

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Par un ordre du conseil, le magistrat de district, M. G. E. Rioux, continuera à exercer ses fonctions dans le district d'Arthabaska pour 12 mois après lesquels il sera remplacé par le nouveau magistrat nommé à Trois-Rivières, M. G. I. Barthe.

Référence
Le Nicolétain, vol. 2, no 40 (09 février 1888) : 2.
2 No d'identification : 10 094

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le 5 juillet, le juge Plamondon a rendu son jugement concernant une offense à l'Acte Scott ou Acte de tempérence du Canada (1878). A.B. Desrochers est accusé par M. Côté, percepteur du revenu, devant le magistrat G.E. Rioux, d'avoir vendu des boissons spiritueuses dans les limites du comté d'Arthabaska. Finalement, la requête a été rejetée, entre autres parce que «le dit Acte de Tempérence de 1878 n'est pas et n'a jamais été mis légalement en force dans le comté d'Arthabaska». Pour voir le jugement intégral et détaillé, retourner à l'article.
- Cette cause a été portée devant la Cour supérieure et le jugement a été le suivant: «que la loi ayant été mise en vigeur par un ordre en Conseil après l'expiration des délais accordés par l'acte pour attaquer les procédés de l'élection, elle n'avait pas à voir au delà de la proclamation publiée à cet effet». L'appelant veut se rendre en Cour Suprême (22, 6, p. 2).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 21, no 26 (09 juillet 1887) : 3 (suite: 22, 6, p. 2).
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