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Fichiers documentaires

Index onomastique

Gelly
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1 No d'identification : 44907

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Le terme de la Cour supérieure à Drummondville »

L’honorable juge Gelly, de Québec, présidera ce terme.

Référence
«Le terme de la Cour supérieure à Drummondville», La Parole (14 février 1935) : 1.
2 No d'identification : 44467

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Le Dr Rajotte porte en appel le jugement de l’honorable juge Gelly »

Cette inscription en appel a pour effet de suspendre toutes les autres procédures jusqu’à ce que soit rendu le jugement de la Cour d’appel. Le Dr Rajotte est toujours député de Drummond au parlement de Québec.

Référence
«Le Dr Rajotte porte en appel le jugement de l’honorable juge Gelly», La Parole (20 février 1936) : 1.
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