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d'études québécoises (CIEQ)
Fichiers documentaires
Index onomastique
Gelly
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No d'identification : 44907 Collection Société d'histoire de Drummond Information documentaire « Le terme de la Cour supérieure à Drummondville » L’honorable juge Gelly, de Québec, présidera ce terme. Référence «Le terme de la Cour supérieure à Drummondville», La Parole (14 février 1935) : 1. |
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No d'identification : 44467 Collection Société d'histoire de Drummond Information documentaire « Le Dr Rajotte porte en appel le jugement de l’honorable juge Gelly » Cette inscription en appel a pour effet de suspendre toutes les autres procédures jusqu’à ce que soit rendu le jugement de la Cour d’appel. Le Dr Rajotte est toujours député de Drummond au parlement de Québec. Référence «Le Dr Rajotte porte en appel le jugement de l’honorable juge Gelly», La Parole (20 février 1936) : 1. |
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