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Fichiers documentaires

Index onomastique

D’Auteuil
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1 No d'identification : 44873

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Terme de la Cour supérieure cette semaine à Drummondville »

Le terme de cette séance a été présidé par l’honorable juge Pierre D’Auteuil. Plusieurs causes ont été entendues, mais plusieurs autres ont été remises car des avocats n’ont pas pu faire le voyage.

- La sténographe officielle prend sa retraite pour des raisons de santé.

Référence
«Terme de la Cour supérieure cette semaine à Drummondville», La Parole (18 juin 1931) : 1.
2 No d'identification : 47332

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« La corporation du comté de Drummond devra faire nettoyer la Rivière Noire »

Cette cause qui a intéressé les citoyens vient d’avoir son dénouement en Cour supérieure par un jugement de l’honorable juge Pierre D’Auteuil. Les cultivateurs et les citoyens de Saint-Germain devront nettoyer et maintenir le dit cours d’eau en bon ordre et payer les frais en cause.

Référence
«La corporation du comté de Drummond devra faire nettoyer la Rivière Noire», La Parole (17 septembre 1931) : 1.
3 No d'identification : 40216

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Jugement sur une pétition de droit »

Un jugement important a été rendu rendu en Cour supérieure à Québec, par l’honorable juge Pierre D’Auteuil. Il s’agit d’une pétition de droit prise par la compagnie « St-François Hydro Electric » et trois autres pétitionnaires. Ils voulaient qu’on les déclare propriétaires d’une partie de la rivière St-François sur laquelle la « Southern Canada Power » a des concessions.

Référence
«Jugement sur une pétition de droit», La Parole (06 juillet 1933) : 1.
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