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Département des Terres de la Couronne
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Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
«Terres publiques »

Le journal publie la liste des lots qui sont à vendre dans les comtés de Drummond et de Bagot. Il y a des terres à vendre à Durham (township), Wendover et Kingsey. Pour les comtés d'Arthabaska et de Nicolet, des terres sont à vendre à Warwick, Tingwick, Chester (township), Arthabaska (township), Blandford, Aston, Maddington, Gore de Stanfold et Bulstrode.

Il y a une note de l'assistant commissaire au « Département des Terres de la Couronne » qui dit qu’aucun lot ne sera retiré de la vente excepté si l'on exhibe un témoignage, par affidavit, pendant les trois jours qui précéderont la vente. Le témoignage doit être remis à l'officier du département qui surveillera la vente. Il faut démontrer qu'au moins cinq pour cent de la quantité de terre réclamée a été défrichée et enclose.

On ne peut s'assurer la terre qu'en payant le versement requis d'un cinquième du prix d'achat selon l'évaluation spéciale qui sera déterminée. Ceux qui réclament des parties de lots irréguliers ou des parties irrégulières doivent être munis de plans convenables et des procès-verbaux de leurs possessions respectives.

Référence
«Terres publiques», Le Défricheur (Avenir), vol. 1, no 2 (04 décembre 1862) : 4.
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