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du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index toponymique

Arthabaska (District)
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1 No d'identification : 13 731

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Par une proclamation publiée dans le dernier numéro de la Gazette officielle de Québec, les avocats du district d'Arthabaska sont constitués en section du barreau d'Arthabaska.
- On lit dans «Le Monde» l'opinion des avocats de Montréal sur la nouvelle section du barreau d'Arthabaska. Il y a une loi, depuis 1881, par laquelle quinze avocats d'un district quelconque peuvent s'ériger en section séparée par proclamation du lieutenant-gouverneur. Jusqu'à présent, le district d'Arthabaska faisait partie de la section de Trois-Rivières, qui ne comprend que deux districts: Trois-Rivières et Arthabaska. On dit qu'Arthabaska contient à peine les quinze avocats nécessaires, tandis que la section de Montréal comprend dix districts et au-delà de quatre cent avocats. Comme chaque section a droit à deux membres dans le conseil général, Montréal et Québec seront représentées par quatre membres et les campagnes par six. La même disproportion aura lieu pour les examinateurs. On dit que cette innovation augmentera également les dépenses, qui devront être endossées par le barreau de Montréal. Cette demande du barreau d'Arthabaska recevra une vigoureuse opposition et si elle est adoptée, elle causera beaucoup de mécontentement dans les deux grandes villes.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 18, no 26 (07 juin 1884) : 2.
2 No d'identification : 14 773

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le gouvernement vient de remanier le tableau des termes pour les diverses cours du district d'Arthabaska. Voici les changements: La Cour du Banc de la Reine, juridiction criminelle, le 22e jour des mois de mars et d'octobre chaque année; la Cour Supérieure le 18e jour de janvier, février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre et novembre, et du 16e au 18e jour de décembre chaque année; la Cour de Circuit dans et pour ledit district d'Arthabaska, du 16 au 21e jour des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre, et du 14e au 19e jour de décembre, à chaque année; la Cour de Circuit dans et pour le comté de Mégantic, les 8e et 10e jours de mars et décembre, et les 24e et 25e jours du mois de septembre; la Cour de Circuit dans et pour le comté de Drummond, les 24e et 25e jours des mois de janvier et de juin, et les 9e et 10e jours d'avril et d'octobre.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 19, no 15 (21 mars 1885) : 2.
3 No d'identification : 44455

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Nouveau coroner »

M. le Dr Wilfrid Mélançon, médecin de Drummondville, a été nommé coroner pour le district d’Arthabaska.

Référence
«Nouveau coroner», La Parole (01 septembre 1938) : 1.
4 No d'identification : 44495

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Les assises criminelles du district d’Arthabaska »

Le terme des assises criminelles pour le district d’Arthabaska s’est ouvert mercredi, sous la présidence du juge Alphonse Stein.

Référence
«Les assises criminelles du district d’Arthabaska», La Parole (10 décembre 1936) : 1.
5 No d'identification : 44639

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« M. J.-O. Montplaisir est nommé séquestre »

On annonce la nomination de M. J. Ovila Montplaisir de Drummondville, comme séquestre. Cette nomination est faite en vertu de la loi du concordat pour le règlement des difficultés financières des cultivateurs. Il représentera le district judiciaire d’Arthabaska.

Référence
«M. J.-O. Montplaisir est nommé séquestre», La Parole (31 octobre 1934) : 1.
6 No d'identification : 44645

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juges de paix »

M. H. P. Précourt, secrétaire-trésorier de la municipalité de St-Joseph, a été nommé juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire d’Arthabaska. M. le notaire J. Desrosiers, de St-Guillaume, a aussi été nommé juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Richelieu.

Référence
«Juges de paix», La Parole (10 décembre 1936) : 1.
7 No d'identification : 44646

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« À Arthabaska »

M. Maurice Maheux a été nommé shérif d’Arthabaska et officier spécial en charge de la confection des listes de jurés, pour le district d’Arthabaska.

Référence
«À Arthabaska», La Parole (04 mars 1937) : 1.
8 No d'identification : 44656

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juges de paix »

M. Jules Sirois, comptable agréé de notre ville et Jean-Paul Guillemette agent d’assurance de Victoriaville, viennent d’être nommés juges de paix avec juridiction sur le district d’Arthabaska.

Référence
«Juges de paix», La Parole (7 août 1947) : 1.
9 No d'identification : 44657

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juge de paix »

M. Jules Sirois comptable agréé de notre ville vient d’être nommé juge de paix avec juridiction sur le district d’Arthabaska.

Référence
«Juge de paix», La Parole (11 septembre 1947) : 1.
10 No d'identification : 44660

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juge de paix »

M. Moïse Gauvin de St-Eugène de Gratham vient d’être nommé juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire d’Arthabaska.

Référence
«Juge de paix», La Parole (18 novembre 1948) : 1.
11 No d'identification : 44661

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juge de paix »

M. Lucien Morissette, agent d’assurance de notre ville, qui vient d’être nommé juge de paix avec juridiction pour le district judiciaire d’Arthabaska. (photo)

Référence
«Juge de paix», La Parole (20 janvier 1949) : 1.
12 No d'identification : 44663

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juge de paix »

M. Gaston Poudrette, agent de la Banque Canadienne Nationale à St-Eugène et représentant de l’Union de Drummondville, vient d’être nommé juge de paix avec juridiction dans le district judiciaire d’Arthabaska. (photo)

Référence
«Juge de paix», La Parole (10 mars 1949) : 1.
13 No d'identification : 44666

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juge de paix »

M. J. Hector Ratté, comptable de St-Simon, vient d’être nommé juge de paix avec juridiction pour le district d’Arthabaska.

Référence
«Juge de paix», La Parole (01 décembre 1949) : 1.
14 No d'identification : 44667

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Nommé shérif »

M. Félix Houle, d’Arthabaska, à été nommé shérif pour le district judiciaire, pour succéder à M. Maurice Maheu, décédé récemment. M. Houle était auparavant shérif-adjoint, huissier-audiencier et grand connétable depuis 1945. - Définition de la tâche du shérif.

Référence
«Nommé shérif», La Parole (23 novembre 1950) : 12.
15 No d'identification : 44668

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Juge de paix »

M. Paul-André Gagnon de Victoriaville, a prêté serment de cens foncier, d’allégeance et d’office comme juge de paix avec juridiction pour le district d’Arthabaska, au palais de justice du même endroit.

Référence
«Juge de paix», La Parole (27 août 1953) : 8.
16 No d'identification : 44899

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« À Arthabaska »

Une grande activité régnait à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire pour la division de la Cour supérieure du district d’Arthabaska. Les travaux de restauration du vieux palais de justice sont terminés.

Référence
«À Arthabaska», La Parole (19 octobre 1933) : 5.
17 No d'identification : 44939

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« L’hon. juge Lucien Cannon présidera la Cour supérieure dans le district d’Athabaska »

Cette année, dans le district d’Arthabaska auquel la municipalité de Drummondville est attachée, la Cour supérieure sera présidée par l’honorable juge Lucin Cannon.

- Cet automne, le premier terme à Drummondville s’ouvrira le 20 septembre.

Référence
«L’hon. juge Lucien Cannon présidera la Cour supérieure dans le district d’Athabaska», La Parole (08 septembre 1938) : 1.
18 No d'identification : 44966

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Avis public »

M. Roland Peivencher, protonotaire de la Cour supérieure du district d’Arthabaska, mardi, le 29 juillet à 10 hrs, aura lieu l’enchère et adjudication de l’immeuble sur la rue Bruno, à Drummondville.

Référence
«Avis public», La Parole (26 juin 1947) : 8.
19 No d'identification : 44968

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Commissaire »

M. P.-E. Corriveau vient d’être nommé commissaire de la Cour supérieure pour le district d’Arthabaska.

Référence
«Commissaire», La Parole (11 décembre 1947) : 1.
20 No d'identification : 51515

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Le Barreau »

Les avocats du district d’Arthabaska se sont réunis le 5 mai.


- Le journal présente la liste des officiers.


Référence
«Le Barreau», La Justice (06 mai 1903) : 1.
21 No d'identification : 51520

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Les élections du Barreau d’Arthabaska »

M. Wilfrid Girouard, C.R. et député de Drummond, a été réélu bâtonnier du district d’Arthabaska.


- Le journal publie la liste des officiers.

Référence
«Les élections du Barreau d’Arthabaska», La Parole (02 mai 1935) : 1.
22 No d'identification : 51524

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« M. A. H. Chabot est choisi bâtonnier pour Arthabaska »

L’assemblée annuelle des membres du Barreau pour la section du district d’Arthabaska a eu lieu samedi.

- L’article comprend la liste des officiels qui ont été choisis.

Référence
«M. A. H. Chabot est choisi bâtonnier pour Arthabaska», La Parole (11 mai 1939) : 1.
23 No d'identification : 245

Collection
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Information documentaire
Avis de décès de l'un des plus anciens concitoyens, Pierre-Célestin Bourke. Né à Saint-Grégoire en 1818, il est venu se fixer en 1842 à Somerset, dont il fut l'un des pionniers.
Il a été 30 ans agent des réclamations pour la Compagnie du Grand-Tronc. Il a été garde-pêche pour le district d'Arthabaska durant plusieurs années. Lors de la fondation de la Cour des Commissaires de cette paroisse il y a 45 ans, il en a été le greffier. Il a été le premier greffier des juges de paix et occupait encore ce poste à sa mort.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 35 (11 août 1900) : 2.
24 No d'identification : 365

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
La Gazette d'Arthabaska énonce sa mission, ses buts et le contenu de ce journal qui en est à son premier numéro. Le journal se dit indépendant, mais il semble prendre parti pour Henri Bourassa: « Le programme de M. Bourassa se recommande de lui-même. Sa campagne a eu pour résultat de mettre en évidence les questions provinciales, et elle a semé dans les foules des idées nouvelles qui ne peuvent faire autrement que de porter de l'intérêt dans notre politique locale. »
- Le prix d'abonnement est de 1,00$ au Canada et de 1,50$ aux États-Unis. Le tarif des annonces : la première insertion est de 0,12$ par ligne et la deuxième, de 0,08$ par ligne (1, 2, p.2).

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 1 (23 novembre 1907) : 2.
25 No d'identification : 559

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Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
« Les feux de forêts ont causé des dommages incalculables dans le district d'Arthabaska depuis quelques jours. Carmel Hill, Bulstrode Station, Daveluyville, Notre-Dame du Bon Conseil, Manseau sont complètement détruits par les flammes. [...] Sainte-Clothilde de Horton a aussi été visitée par l'élément destructeur. Huit habitations et deux scieries ont été détruites. »
- Le dimanche suivant le feu, le curé de Ste-Clothilde « a invité tous les paroissiens à se donner la main afin de pouvoir préparer les demeures à ces familles pour l'hiver prochain ». (1, 35, p.2)

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 34 (18 juillet 1908) : 3.
1 - 25 sur 66 résultats