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du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index toponymique

Bécancour Station
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1 No d'identification : 14 405

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Poursuite d'Alexis Baillargeon contre la compagnie du Grand-Tronc. Baillargeon avait fait et déposé 410 traverses de bois sur le terrain du Grand Tronc à Stanfold, en mars 1871. Ces traverses ont été enlevées par les chars de la compagnie. Baillargeon demande 61,50$, prix de ses traverses. La compagnie prouve qu'elle a acheté ces traverses de Roderick McLeary, son fournisseur, qui les tenait de Edmund Turgeon de la Station de Bécancour, qui les avait obtenues de Bruno Daigle de Stanfold. Elle avait fait son achat de bonne foi, les traverses étaient des articles commerciaux. E. L. Pacaud plaidait pour Baillargeon, Wilfrid Laurier pour la compagnie. Il semble que, dans le cas d'articles de commerce, lorsque l'acheteur agit de bonne foi, le contestataire doit s'adresser à celui qui a vendu les articles sans les posséder (ici Daigle, de Stanfold), et que l’on ne peut contester la propriété à l'acheteur. Par conséquent, la plainte de Baillargeon est renvoyée avec dépens.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 6, no 13 (29 février 1872) : 2.
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