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du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

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1 No d'identification : 36

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
La Cour des Commissaires de Saint-Calixte de Somerset a siégé le 2 janvier à l'Hôtel de ville de Plessisville. Plusieurs jugements ont été rendus. La Cour, telle que réorganisée le 25 février 1898, se compose de... : liste des noms.
- L'Acte pour la « décision sommaire des petites causes dans le Bas-Canada » a été passé en 1844. Dès le 5 mai 1845, les citoyens de notre canton se sont prévalus des dispositions de la loi nouvelle. Nous avons en notre possession la 2ème commission en date du 23 mars 1849.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 4 (06 janvier 1900) : 2.
2 No d'identification : 62

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
District d'Arthabaska : Cour supérieure #144. Faillite du ferblantier Élisée Bourque du village de Plessisville. Sera entendu au palais de justice d'Arthabaska.
- La société « Bourque et Roberge » est dissoute par la faillite de M. Bourque. M. Camille Roberge continuera seul les affaires de l'ancienne société.
- Nomination des curateurs de la faillite Bourque.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 6 (20 janvier 1900) : 2 (suite: 1, 5, p. 2; 1, 8, p. 2).
3 No d'identification : 163

Collection
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Information documentaire
Dame Claudia Gentilly de Plessisville intente une action en séparation de biens contre son époux Élisée Bourque, ferblantier-plombier, également de Plessisville.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 20 (28 avril 1900) : 2.
4 No d'identification : 171

Collection
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Information documentaire
Des voleurs se sont rendus de nuit à Plessisville. L'auteur, sur un ton sarcastique, raconte leur échec à voler le magasin Lacerte, défendu par M. Lacerte et son commis, et leur succès de quelques dollars au magasin Bourque.
- Seconde tentative de cambriolage, cette fois à l'hôtel commercial. Le propriétaire avait des soupçons, il veillait et est intervenu pour mettre les voleurs en fuite.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 21 (05 mai 1900) : 2 (suite: 1, 22, p. 2).
5 No d'identification : 207

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Information documentaire
L'inspecteur de prisons et asiles de la province de Québec, qui est aussi médecin, se rend à Saint-Ferdinand.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 28 (23 juin 1900) : 2.
6 No d'identification : 183

Collection
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Information documentaire
Un amendement au code criminel a été fait au sujet des cambrioleurs par la Chambre des communes. L'entrée de nuit par effraction dans une maison d'habitation est passible de 14 ans de prison et de la peine du fouet.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 23 (19 mai 1900) : 2.
7 No d'identification : 251

Collection
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Information documentaire
Condamnation de MM. Pâquette et Godbout à payer 43 299,42$ à la corporation épiscopale de Nicolet, dans un différent avec l'évêque de Nicolet (Mgr Gravel). L'arbitrage a été fait par MM. S.S. Duhamel, Bégin et Bruchési. MM. Pâquette et Godbout ont entrepris la construction de l'église de Saint-Caliste de Somerset, encore inachevée.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 13 (10 mars 1900) : 2.
8 No d'identification : 279

Collection
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Information documentaire
On demande aux autorités municipales du village de mettre en force les règlements concernant les « bicycles ». L'allure à laquelle plusieurs conduisent, la négligence d'utiliser les signaux d'alarme, les courses dans la noirceur et la liberté parfois prise alors de monter sur les trottoirs effraient les passants et risquent de provoquer des accidents. On approuve ce sport comme sain délassement, mais son abus en fait une nuisance publique contre laquelle il faut se défendre.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 37 (25 août 1900) : 2.
9 No d'identification : 360

Collection
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Information documentaire
La Cour d'Appel a donné gain de cause à la compagnie Savoie-Guay qui avait été poursuivie « pour plusieurs mille piastres de dommages » par la Compagnie de Gaz Acétylène de Lévis. Le conflit est brièvement expliqué.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 52 (15 décembre 1900) : 2.
10 No d'identification : 388

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Information documentaire
Quatre décisions judiciaires concernant les journaux sont énoncés, concernant surtout le paiement de l'abonnement.

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 2 (30 novembre 1907) : 4.
11 No d'identification : 430

Collection
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Information documentaire
La Cour des commissaires de Sainte-Anastasie de Nelson a de nouveaux juges. Leurs noms sont mentionnés.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 14 (17 mars 1900) : 3.
12 No d'identification : 245

Collection
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Information documentaire
Avis de décès de l'un des plus anciens concitoyens, Pierre-Célestin Bourke. Né à Saint-Grégoire en 1818, il est venu se fixer en 1842 à Somerset, dont il fut l'un des pionniers.
Il a été 30 ans agent des réclamations pour la Compagnie du Grand-Tronc. Il a été garde-pêche pour le district d'Arthabaska durant plusieurs années. Lors de la fondation de la Cour des Commissaires de cette paroisse il y a 45 ans, il en a été le greffier. Il a été le premier greffier des juges de paix et occupait encore ce poste à sa mort.

Référence
Le Mégantic, vol. 1, no 35 (11 août 1900) : 2.
13 No d'identification : 488

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
« MM. Em. Champagne et Omer Lecomte poursuivent la Corporation de Ste-Clothilde pour faire annuler un certain procès verbal d'un chemin municipal [à l'entrée du village]. »

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 17 (21 mars 1908) : 2.
14 No d'identification : 585

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Compliments au Nicolétain pour sa fondation de la part de la famille judiciaire du district. Le Nicolétain annonce son intention d'instituer une chronique judiciaire dans ses pages, car, selon l'auteur, il connaît le goût du public pour les luttes du prétoire.
- Retour sur l'histoire de la création du district judiciaire. Avant 1884 : Nicolet possède seulement une Cour des commissaires, qui règle les différents de moindre importance, où l'objet du litige n'excède pas 25$.
1884 : établissement d'une Cour de circuit de comté, qui fait de la ville le centre des affaires judiciaires du comté. 1911 : construction du palais de justice.
1915 : le district judiciaire de Nicolet est établi en septembre 1915, projet sanctionné déjà en mars de la même année. Liste des juges qui se sont succédés au palais de justice, ainsi que des officiers qui les ont secondés.
1919 : ajout d'un percepteur du revenu. (À suivre)

Référence
Le Nicolétain, vol. 1, no 1 (06 décembre 1933) : 4.
15 No d'identification : 611

Collection
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Information documentaire
Chronique judiciaire de Nicolet, suite.
Le bureau d'enregistrement du comté de Nicolet, qui se tenait à Bécancour, a été partagé en 2 divisions en 1900 et la division 2 s'installe à Nicolet. La Cour des Commissaires Civils pour l'érection des paroisses fonctionne depuis 1885. Il y a en 1933 des archives du tribunal au palais de justice. Hommage à l'un des premiers avocats de Nicolet. Énumération des avocats, des notaires et des huissiers à la Cour supérieure pratiquant dans le district de Nicolet.

Référence
Le Nicolétain, vol. 1, no 2 (20 décembre 1933) : 4.
16 No d'identification : 685

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Information documentaire
Lors de la dernière séance du Conseil de ville de Nicolet, discussion sur la question des arrérages de taxes (montant à 17 000$). Situation désastreuse que le maire Biron veut corriger, car autrement l'administration des affaires municipales deviendra impossible. Les échevins appuient unanimement. Greffier autorisé à se procurer le texte de la nouvelle loi provinciale permettant à la municipalité de vendre les propriétés de ceux qui n'ont pas payé les taxes depuis 2 ans. Des copies en seront distribuées comme dernier avis aux retardataires. Le chef de police est aussi autorisé à visiter tous les établissements commerciaux et d'affaires pour s'assurer du paiement des licences permettant d'exercer pour l'année. À défaut de licences valides, il peut fermer les établissements fautifs. Il peut aussi s'assurer que les licences pour les chiens sont bien en règle chez ceux qui en gardent et peut abattre l'animal si le propriétaire est fautif.

Référence
Le Nicolétain, vol. 1, no 8 (21 mars 1934) : 4.
17 No d'identification : 779

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Information documentaire
Un jeune garçon dont le tuteur demande 2000$ à la compagnie française de Tabletterie qui l'emploie, parce que celui-ci s'est arraché le pouce sur une machine et fracturé un bras. C'est la compagnie qui gagne le procès.

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 1 (23 novembre 1907) : 2.
18 No d'identification : 828

Collection
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Information documentaire
La ville de Nicolet a un « comité de Police et de Feu ». Le président est un échevin du conseil de ville et il y a par ailleurs un chef de police.

Référence
Le Nicolétain, vol. 1, no 14 (20 juin 1934) : 1.
19 No d'identification : 893

Collection
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Information documentaire
L'Association du Notariat du district des Trois-Rivières a tenu une de ses assemblées régulières à Nicolet, à l'invitation des notaires de la ville. Les visiteurs sont allés saluer les autorités civiles et religieuses, ont été reçus au Séminaire, ont tenu leur réunion au Palais de justice, ont profité d'une réception chez un notaire de Nicolet, et ont fait un souper champêtre au port Saint-François. On identifie les notaires et leurs fonctions : certains sont de Nicolet, Saint-Léonard d'Aston, Saint-Wenceslas, Gentilly, les autres de la rive nord.

Référence
Le Nicolétain, vol. 1, no 18 (15 août 1934) : 1.
20 No d'identification : 904

Collection
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Information documentaire
« M.A. de Martigny, Inspecteur des prisons, était de passage ici ces jours derniers, pour faire l'inspection du Palais de justice. »

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 1, no 46 (10 octobre 1908) : 3.
21 No d'identification : 942

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Deux habitants de Nicolet, un échevin et un rentier, viennent d'être nommés juges de paix pour le district de Nicolet par le Conseil des ministres de Québec.

Référence
Le Nicolétain, vol. 1, no 20 (19 septembre 1934) : 1.
22 No d'identification : 960

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le chanoine Hébert, curé de la cathédrale, prévient au prône qu'il a été avisé par la police provinciale que certaines racoleuses avaient fait leur apparition à Nicolet. Il demande aux citoyens de se tenir sur leurs gardes, de chasser ces femmes qui se faufilent au milieu d'une honnête population pour faire tomber d'honnêtes gens dans leurs pièges. Il invite la police à surveiller de près ces « étrangères douteuses qui semblent vouloir faire leur apparition dans le canton de Nicolet, et de n'avoir aucune pitié pour elles ».

Référence
Le Nicolétain, vol. 1, no 20 (19 septembre 1934) : 4.
23 No d'identification : 990

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Information documentaire
« Motion a été faite devant la Cour Supérieure pour audition sur objections préliminaires, le neuvième jour de décembre courant dans la contestation de l'élection de Drummond et Arthabaska. »

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 2, no 2 (04 décembre 1908) : 2.
24 No d'identification : 998

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Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Élections du barreau de cette circonscription judiciaire. On nomme les élus : le bâtonnier, le syndic, le trésorier, le secrétaire, l'examinateur et les membres du conseil.

Référence
La Gazette d'Arthabaska, vol. 2, no 23 (08 mai 1909) : 2.
25 No d'identification : 1 064

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Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
À sa réunion du mois de mars, le conseil municipal de Saint-Guillaume d'Upton a abrogé le règlement de prohibition qui était en vigueur depuis 1913. On espère ainsi octroyer une ou deux licences dans la municipalité pour la vente de bière et de vin, et ainsi mieux contrôler la vente de liqueur et arriver à faire fermer les « endroits clandestins ». Les commentaires du journaliste laissent à penser que cette amélioration serait bienvenue.

Référence
Le Regard, vol. 1, no 1 (07 avril 1927) : 3.
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