Ce site est une réalisation
du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

Saint-Cyr
1 - 1 sur 1 résultats Imprimer
1 No d'identification : 15 199

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Règlement pour autoriser la corporation de la paroisse de Saint-Valère de Bulstrode à emprunter du Crédit Foncier une somme de 6 000$, voté lors d'une session mensuelle du conseil municipal de ladite paroisse, tenue le 3 août et ajournée au 17 août. Étaient présents William Farley, maire, MM. les conseillers Ambroise Thibeault, Dolphis Vigneau, Johnny Béliveau, David Houle et Olivier St-Cyr, formant quorum. 1) La corporation est autorisée à emprunter la somme de 6 000$ remboursable en vingt ans par vingt annuités de 566,40$ payables semestriellement le 1er juin et le 1er décembre de chaque année, comprenant l'intérêt à 7%, plus 2,44% d'amortissement, à être employée comme suit: pour payer la dette flottante: 4 264,63$; pour confection et coûts de chemins et ponts: 1 394,72$; pour contingents et imprévus: 358,65$; 2) il est imposé sur tous les biens imposables de la municipalité une taxe annuelle de 566,40$ pendant vingt ans à compter de ce jour; 3) La répartition des deniers à prélever pour payer les intérêts et le fonds d'amortissement sera basée sur le rôle d'évaluation en force dans cette municipalité; 4) L'emprunt sera effectué par le maire et le secrétaire-trésorier et ils seront donc autorisés en conséquence à consentir et à signer au nom de ladite corporation un contrat de cet emprunt aux termes évoqués plus haut. Signé William Farley, maire et Henry Carter, secrétaire-trésorier.
- Suit un avis public aux habitants et contribuables de la susdite municipalité que le 10 septembre et le jour suivant s'il y a lieu sont les jours fixés par le conseil pour la tenue d'un «poll» à l'effet d'approuver ou de désapprouver le règlement. En conséquence, ils sont convoqués en assemblée publique au lieu ordinaire des séances dès 10 hrs. a.m., le 10 septembre prochain.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 19, no 37 (22 août 1885) : 3.
1 - 1 sur 1 résultats