Ce site est une réalisation
du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

Wright
1 - 1 sur 1 résultats Imprimer
1 No d'identification : 15 110

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
À une séance générale et mensuelle du conseil municipal du township de Grantham, tenue au lieu ordinaire des séances le 1er juin dernier et ajournée au 9 et ensuite au 15 juin à 7 hrs. p.m., conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec, on a passé un règlement, dit règlement no.9, pour autoriser la corporation à emprunter 2 500$ au Crédit Foncier. Étaient présents: Henry Vassal, maire, MM. Césaire Fleurant, Norbert Lafond, Edmund Wright,
Louis Fréchette, Joseph Marié fils et Victor Gagnon, conseillers formant la totalité du conseil. 1) La dite somme empruntée est remboursable dans quinze ans par annuités de 274,50$, payables semestriellement le 1er juin et le 1er décembre chaque année, comprenant l'intérêt et le fonds d'amortissement, afin de payer une partie des dettes de la dite corporation et subvenir aux dépenses de construction et de réparation de certains ponts à sa charge. 2) Pour payer les dites annuités, une taxe annuelle au montant de la somme de 274,50$ est imposée, à être répartie et prélevée sur toutes les propriétés imposables de cette municipalité en conformité à l'article 495 du code municipal de la Province de Québec.
- À une séance générale et mensuelle du conseil municipal du township de Grantham, tenue au lieu ordinaire des séances le 6 juillet dernier, conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec, on a passé un règlement, dit règlement no 10, qui reprend les clauses précédentes, mais y ajoute la suivante: 3) l'emprunt sera effectué par le maire et le secrétaire-trésorier ou son assistant, en exécution et aux termes de ce règlement et aux autres clauses, conditions et stipulations ordinaires des prêts de la Société. En conséquence, le maire et le secrétaire-trésorier ou l'assistant sont autorisés à consentir et signer pour et au nom de la dite corporation un contrat selon les conditions ordinaires. Étaient présents: Henry Vassal, maire, MM. Norbert Lafond, Louis Fréchette, Joseph Marié fils et Victor Gagnon, conseillers formant quorum. Suit un avis public aux habitants et contribuables de la susdite municipalité que les 29 et 30 juillet sont les jours fixés par le conseil pour la tenue d'un «poll» à l'effet d'approuver ou de désapprouver le règlement no.10. En conséquence, ils sont convoqués en assemblée publique dès 10 hrs. a.m. le 29 juillet prochain. Signé J.E. Girouard, secrétaire-trésorier (19, 31, p. 3).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 19, no 29 (27 juin 1885) : 3 (suite: 19, 31, p. 3).
1 - 1 sur 1 résultats