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du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

Palais de Justice d'Inverness
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1 No d'identification : 14 685

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
- Avis public concernant l'acte des licences de 1883 pour la vente des liqueurs, par le bureau des commissaires de licences pour l'arrondissement du comté de Mégantic. Les commissaires tiendront leur assemblée générale annuelle vendredi le 27 mars prochain à 10h a.m. au Palais de Justice d'Inverness, pour prendre en considération et délibérer sur toutes les demandes de certificats pour licences. Les requérants devront assister en personne à ladite assemblée à moins d'en être dispensés par le bureau des commissaires. Signé P.C. Bourk, inspecteur en chef des licences.
- Autre avis public concernant l'acte des licences de 1883 pour la vente des liqueurs, par le bureau des commissaires de licences pour l'arrondissement de Mégantic. Toute personne demeurant dans ledit arrondissement et désirant obtenir une licence d'hôtel, de buvette ou de magasin devra en faire la demande par requête aux commissaires d'ici au 1er mars prochain. La requête devra être adressée au soussigné, à son bureau au village de Plessisville. Les demandes pour toute autre licence seront présentées à l'inspecteur en chef, cinq jours au moins avant l'assemblée du bureau qui aura lieu le 27 mars prochain. Toute demande devra être accompagnée d'un dépôt de 10$ et du certificat exigé par la loi, s'il y a lieu. Signé P.C. Bourk, inspecteur en chef des licences.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 19, no 11 (21 février 1885) : 3.
2 No d'identification : 23 631

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Pétition d'élection du district électoral de Mégantic mettant en cause S. Langelier comme défendeur: sera instruite au Palais de Justice d'Inverness, le 1er octobre.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 19, no 40 (12 septembre 1885) : 3.
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