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d'études québécoises (CIEQ)

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Powell
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Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Compte rendu de la session de la Cour du Banc de la Reine pour le district d'Arthabaska, tenue le 19 octobre. Le député shérif, J. Powell, s'adressa à l'Hon. juge Plamondon et lui exprima que vu qu'il n'y avait aucune cause criminelle à soumettre au tribunal, il se devait, selon les usages antiques, de lui remettre une paire de gants blancs, «en témoignage de la moralité presque immaculée de ce district». Le juge accepta et reconnut la moralité exceptionnelle de ce district, pourtant étendu et populeux, par l'absence en deux termes consécutifs de causes au criminel. Il remercia M. Georges Étienne Rioux, magistrat de district, pour son assistance assidue dans l'administration de la justice. Ensuite, Son Honneur attira l'attention de l'audience sur la cause impliquant la Corporation du canton de Warwick dans l'affaire des chemins d'hiver. Il exposa son mécontentement de voir le Gouvernement du Québec intervenir en ordonnant au shérif de suspendre la sentence à l'égard de la corporation. Il rappela que le shérif n'était point l'officier du gouvernement, mais de la cour fédérale. Il le somma d'agir rapidement, sans quoi le gouvernement verra que «le bras de la justice est assez long pour atteindre même les ministres provinciaux qui se permettent d'agir ainsi»,
- Dans le numéro suivant, le journal commente les remarques du juge Plamondon et émet son opinion sur l'exercice du pouvoir exécutif dans pareille situation. Dans la même page, on retrouve une lettre d'Eugène Crépeau qui tente de dénoncer l'injustice qui, d'après lui, a été commise à l'égard de la municipalité de Warwick. Il rapporte quelques faits en rapport avec l'incident judiciaire en question, pour justifier les agissements du gouvernement, qui a agi en toute justice, selon lui. Il souhaite que chacun reste «dans les limites du rôle que la loi lui assigne» (16, 45, p. 2).
- Long article du journal qui expose son opinion sur la façon dont certains journaux traitent l'incident judiciaire précédent, et qui présente ses réflexions sur les agissements du juge et des ministres provinciaux sur la question d'intervention. Il affirme que toute cette histoire n'aura eu pour effet que d'affaiblir le respect de la population à l'égard de l'autorité judiciaire et exécutive (16, 47, p. 2).
- Autre article sur l'incident judiciaire en question, qui a fait l'objet d'un débat en Chambre. On relate les propos de différents membres de l'Assemblée législative sur le sujet, dont le député du comté, M. Watts. Ce dernier a affirmé que l'intervention du gouvernement n'était pas justifiable (17, 7, p. 2).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 16, no 44 (21 octobre 1882) : 2 (suite: 16, 45, p. 2; 16, 47, p. 2; 17, 7, p. 2).
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