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Prince
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Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Extrait du jugement du juge Taschereau en Cour Suprême à Ottawa, dans la cause d'Antoine Gagnon, Ecr., tuteur de l'enfant mineur de feu Louis Richard, appelant, contre Dame Hermine Prince, veuve de l'hon. Louis Richard. Le juge a permis l'appel contre l'intimée (Hermine Prince) et donné gain de cause au tuteur Antoine Gagnon, dans une affaire de marchandises vendues ou données au fils mineur, Ludger Richard, par son défunt père, puisque l'intimée n'a pas réussi à prouver que les marchandises ont été vendues à son fils par ledit Louis Richard. Ainsi, le jugement de la Cour Supérieure à Arthabaska était correct, et la Cour d'Appel de Québec a fait erreur en le renversant. Les procureurs des deux parties sont nommés.
- La cause d'Antoine Gagnon contre Dame veuve Louis Richard sera portée au Conseil privé de Sa Majesté (16, 38, p. 2).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 16, no 31 (22 juillet 1882) : 2 (suite: 16, 38, p. 2).
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