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d'études québécoises (CIEQ)

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Salvaille
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Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le 24 avril 1891, a eu lieu une session spéciale du Conseil municipal de Saint-Germain de Grantham. Les conseillers présents: le maire Michel Boisvert (fils), Abraham Bourbeau, L.N. Cotnoir, Zacharie Leclerc, Simon Potvin, Louis Salvaille et Théphile Tessier. But de la rencontre: discuter d'un règlement pour emprunter 1 600$, remboursable sur 10 ans par annuités de 210,60$, payable les 1er juin et 1er décembre, «comprenant l'intérêt et le fonds d'amortissement pour payer un billet promissoire de la corporation daté le 4 novembre 1889 pour la somme de 300$ et la somme de 1207,11$ et intérêt dû et à devenir dû à la corporation du comté de Drummondville, et les frais du présent règlement, de manière que par le service des dites annuités pendant le dit terme la dette devienne éteinte et que le dit règlement, de manière que le dit règlement soir soumis aux électeurs de la dite Municipalité le 18 mai 1891 et qu'en conséquence le secrétaire-trésorier, soit autorisé de convoquer par avis public une assemblée publique des dits électeurs ayant droit de voter en pareil cas pour les dits jours et qu'il soit tenu à cet effet sous la présidence de M. le maire un poll les mêmes jours pour approuver ou désapprouver le dit règlement [96]». Pourquoi cet emprunt? Pour rembourser les dettes de la corporation. Comment le montant sera-t-il remboursé? Par une taxe annuelle sur toutes les propriétés imposables de la municipalité. La majorité des électeurs propriétaires devront avoir approuvé le règlement avant qu'il soit applicable. L'assemblée où aura lieu le vote se tiendra le 18 mai 1891 (selon l'avis public).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 25, no 17 (30 avril 1891) : 2.
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