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du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

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Andrews
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1 No d'identification : 10 190

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le juge Bourgeois est à Arthabaskaville «pour entendre la contestation de l'élection de M. Johnson M.P.P. pour Mégantic».
- L'enquête a eu lieu «cette semaine» (la semaine du 10 octobre) à Inverness, devant le juge Andrews (21, 40, p. 2): 92 témoins auraient été entendus lors de l'enquête. L'achat de vote (corruption) est ce qui a été le plus dénoncé, d'après les exemples de témoignages donnés dans l'article. L'opinion publique demande une nouvelle élection. L'enquête du Défendeur se tiendra en décembre (21, 41, p. 2).
- L'enquête du défendeur dans cette cause s'ouvrira le 13 décembre plus précisément, à Inverness, sous la présidence du juge Andrews (21, 48, p. 2). L'audition de cette cause a été fixée au 9 avril 1888 (22, 10, p. 2).
- «L'élection de Mr. Johnson, député conservateur du comté de Mégantic, a été annulée par la Cour de Révision mardi dernier. Par le même jugement son adversaire Mr. Whyte a été disqualifié pour sept ans» (22, 24, p. 2).
- «Le gouvernement a référé au comité des privilèges et élections le jugement de la Cour de Révision dans la cause de l'élection contesté de Mégantic sur une question de forme. [...] D'après ce jugement il y a doute si Mr Whyte est disqualifié, oui ou non. Le jugement en question n'est pas assez explicite sous ce rapport et c'est ce point que Mr Mercier veut faire éclaircir par le comité» (22, 28, p. 2).
- En février 1890, à la Cour du banc de la Reine, la cause (portée en appel par M. Whyte, qui avait été disqualifié pour 7 ans) a été entendue: le jugement a finalement été renversé. M. Whyte est donc libéré des charges et amendes qui lui incombaient (24, 7, p. 2 ).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 21, no 34 (03 septembre 1887) : 2 (suite: 21, 40, p. 2; 21, 41, p. 2; 21, 48, p. 2; 22, 10, p. 2; 22, 24, p. 2; 22, 28, p. 2; 24, 7, p. 2 ).
2 No d'identification : 10 473

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le terme de la Cour criminelle s'est ouvert le 22 octobre, sous la présidence du juge Andrews. Le shérif Tousignant et l'avocat M. Cannon étaient présents.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 21, no 42 (29 octobre 1887) : 2.
3 No d'identification : 10 549

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Jos. Nugent, de Saint-Ferdinand, a été emprisonné dans l'attente de son procès pour le meurtre de sa mère, en 1885. Le magistrat Rioux fait enquête.
- Pour en savoir plus sur ce procès, voir article «le prisonnier Nugent» (21, 49, p. 2).
- Nugent a été admis à caution par le juge Andrews (21, 50, p. 2).
- «Nugent a été admis à caution, son procès n'ayant pu avoir lieu faute d'un témoin important qui est actuellement aux États-Unis» (22, 13, p. 2).

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 21, no 47 (03 décembre 1887) : 2 (suite: 21, 49, p. 2; 21, 50, p. 2; 22, 13, p. 2).
4 No d'identification : 10 581

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le juge Andrews préside les termes actuels des cours Supérieure et de Circuit.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 21, no 49 (17 décembre 1887) : 2.
5 No d'identification : 10 921

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Le terme de la Cour de Circuit et de la Cour Supérieure a été ouvert du 17 au 20 avril, à Arthabaskaville, sous la présidence du juge Andrews. Plusieurs jugements rendus et «bon nombre» de causes en délibéré.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 22, no 16 (21 avril 1888) : 2.
6 No d'identification : 10 959

Collection
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Information documentaire
Le terme régulier de la Cour devait commencer le 16 mai, mais a été ajourné au 4 juin par le juge Andrews. «Nous n'aurons ainsi qu'un terme avant les vacances».

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 22, no 20 (19 mai 1888) : 2.
7 No d'identification : 11 710

Collection
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Information documentaire
Liste des jugements en révision, rendus le 30 mars par les juges Larue, Andrews et Casault.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 23, no 14 (06 avril 1889) : 2.
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