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d'études québécoises (CIEQ)

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Watts
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Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Session trimestrielle du conseil municipal de Drummond, au village de Drummondville le 13 mars, règlement 42. Sont présents les maires des municipalités de Kingsey Falls (Alexandre Cassidy), de l'Avenir (Ephrem Charpentier), des municipalités de township de Kingsey (W. E. Wadleigh), Durham Sud (George T. Blake), Wickham (Edward J. Hemming), Grantham (William J. Watts), de West Wickham (Thomas Tormey), des municipalités de paroisses de Saint-Germain de Grantham (Bruno Forcier), Saint-Guillaume (François Généreux), Saint-Bonaventure (Joseph Lupien), formant quorum. Le règlement passé stipule que les résidents ne peuvent faire usage de voitures d'hiver sur les chemins municipaux ou sur des chemin appartenant à des syndics, de chemins à barrières ou autres dans la municipalité du comté de Drummond, à moins que le cheval ou les chevaux soient attelés à la manière spécifiée dans l'article 521 du code municipal. Les bêtes (chevaux ou boeufs) ne peuvent être attelées de front: le patin gauche de la voiture doit suivre à la trace des bêtes en question. Une pénalité de 5$ est imposée
aux contrevenants. Ce règlement prendra force au 1er janvier 1873 et après avoir été approuvé par les électeurs municipaux et par le lieutenant-gouverneur.
- Un avis public est donné par les présentes qu'une assemblée générale des électeurs municipaux qualifiés se tiendra dans les différentes municipalités locales,
le 11 avril à 10h a.m., tel que fixé par le conseil municipal de comté. Signé James Atkinson, préfet du conseil municipal du comté de Drummond.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 6, no 17 (28 mars 1872) : 3.
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