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du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

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Polette
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1 No d'identification : 6 751

Collection
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Information documentaire
Le journal publie la liste des causes entendues devant la Cour de circuit et la Cour supérieure du district d'Arthabaska, en mai 1866, par le juge Polette. On y indique le numéro des causes, les personnes impliquées et le résultat des jugements.

Référence
Le Défricheur (Avenir), vol. 4, no 25 (30 mai 1866) : 1.
2 No d'identification : 6 774

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Information documentaire
Il devra y avoir un terme spécial pour la Cour supérieure du district d'Arthabaska, puisque le juge Polette n'a pas siégé pour des raisons de santé. La Cour criminelle s'est tenue le 20 février, sous la présidence du juge Aylwin. Les jurés absents ont été condamnés à 5 chelins d'amende.

L’article comprend le discours intégral du juge aux jurés.

Référence
Le Défricheur (Avenir), vol. 5, no 11 (21 février 1867) : 2 (suite: 5, 13, p. 2; 5, 14, p. 2).
3 No d'identification : 6 975

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Information documentaire
Le 13 mai, le terme de la Cour Supérieure s'est ouvert à Arthabaskaville, sous la présidence du juge Taschereau de Québec. La maladie du juge Polette avait rendu l'administration de la justice difficile dans le district d'Arthabaska. Pour combler les retards, il y aura probablement un autre terme de la Cour de Circuit et de la Cour Supérieure au mois de juin.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 1, no 23 (16 mai 1867) : 2.
4 No d'identification : 8 177

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Information documentaire
Le terme de la Cour de Circuit d'Arthabaska s'est ouvert le 7 octobre, sous la présidence du juge Polette. Les séances de la Cour se sont prolongées chaque fois plus tard que 16h et même 18h. Toutes les causes ont ainsi pu être entendues. On dit aussi que «le nombre des jugements est considérable». «Peu de causes sont en délibéré, mais toutes seront jugées avant que M. le Juge ait terminé sa tournée; à cette fin, il prolonge le terme de jour en jour dans celui de la Cour Supérieure». Ce terme est commencé le 13 octobre, lui aussi présidé par le juge Polette.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 2, no 45 (15 octobre 1868) : 2-3.
5 No d'identification : 8 445

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Information documentaire
La Cour de Circuit, présidée par le juge Polette, a jugé (le 12 octobre 1868) que la corporation du township de Chester Ouest devait dédommager Octave Gaudet, marchand, pour les inconvénients causés par le mauvais état des chemins dans ce township. Puisque M. Gaudet doit le traverser pour passer de la Station d'Arthabaska à Ham Nord, où il a son commerce, les mauvais chemins brisent sa voiture, blessent ses animaux et l'obligent à faire deux voyages de marchandises, pour que la voiture soit moins lourde. La corporation de Chester Ouest doit donc lui donner 12$. Le juge Polette a rappelé que les municipalités «ont été établies spécialement pour maintenir les chemins dans un ordre parfait, afin de pouvoir non seulement y voyager, mais y voiturer de lourdes charges en toutes saisons de l'année, et que les corporations étaient responsables de tous les dommages qui résulteront aux individus en raison des mauvais chemins». M. Polette a ajouté: «il faut que les chemins soient toujours tenus en bon ordre, c'est la première condition de la prospérité du pays, surtout pour assurer le succès de la colonisation».

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 2, no 51 (26 novembre 1868) : 3.
6 No d'identification : 9 132

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Information documentaire
La cour de circuit s'ouvre «aujourd'hui» et la cour criminelle, le 20 octobre, sous la présidence du juge Polette Le procès de Guilmette sera à l'ordre du jour, mais peut-être qu'il n'aura pas lieu en raison de l'absence des nombreux témoins en provenance des États-Unis. Concernant la cour des commissaires que l'on veut voir ériger à Saint-Christophe, ce projet, dit-on, rencontrera une certaine opposition. «Cette cour a existé autrefois ici, mais est tombée d'elle-même, par la mort et l'absence des commissaires».

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 3, no 44 (07 octobre 1869) : 2.
7 No d'identification : 8 685

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Information documentaire
«La cour de circuit pour Arthabaska, pour le terme de mai, s'ouvre aujourd'hui en notre village, sous la présidence du juge Polette». Nombre de causes considérable.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 4, no 23 (12 mai 1870) : 3.
8 No d'identification : 13 664

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Information documentaire
La Cour de circuit pour le district d'Arthabaska s'ouvrira vendredi prochain. Le juge Polette présidera. Le terme de la Cour supérieure suivra.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 5, no 22 (04 mai 1871) : 2.
9 No d'identification : 13 720

Collection
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Information documentaire
La cour supérieure pour le district s'ouvrira au village vendredi: le juge Polette y siégera.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 5, no 24 (17 mai 1871) : 2.
10 No d'identification : 14 059

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Information documentaire
Nous avons les jugements rendus par le juge Polette le 11 septembre, à Arthabaskaville. Le journal nous indique le numéro de la cause, le nom des parties et de leurs avocats, la sentence, les frais et les amendes, avec parfois une précision sur la cause du jugement (suivant confession, etc.). Ces informations touchent la Cour de circuit (2 causes) et la Cour supérieure (6 causes). La corporation municipale de Tingwick et la corporation d'Arthabaskaville sont impliquées dans certaines causes. Les autres lieux de provenance ne sont pas indiqués.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 5, no 41 (14 septembre 1871) : 2.
11 No d'identification : 14 625

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Information documentaire
On propose de nombreux arguments pour convaincre le gérant du Grand Tronc, M. Brydges, de poursuivre l'embranchement qui s'arrête à Arthabaska Station jusqu'au village d'Arthabaskaville, qui n'est pas desservi. Publication de deux documents: le mémoire préparé par la corporation du village d'Arthabaskaville et une lettre du juge Polette. Le mémoire indique que le village florissant est cependant retardé dans sa croissance par l'absence de chemin de fer. Arthabaskaville, s’il était relié, deviendrait un lieu d'entrepôt considérable, car il est à la croisée des routes venant de plusieurs cantons (Chester, Ham Nord et Sud, Woolfstown, Garthby, Weedon, etc.) qui commercent beaucoup avec le village. De plus, le palais de justice emmène de nombreux voyageurs. Entre ces activités commerciales et judiciaires, le Grand Tronc ferait ses frais en reliant Arthabaskaville. On croit aussi que cet ajout créera un commerce considérable tout au long de la ligne de Richmond à Québec. On soutient que ce territoire a de nombreux avantages (indiqués). On croit qu'Arthabaskaville deviendrait un centre manufacturier s'il était relié, ce que n'ont pu faire Danville, Warwick, Stanfold ou Somerset. La ligne du Grand Tronc entre Trois-Rivières et Arthabaska pourrait devenir un atout pour relier les États-Unis à la vallée du Saint-Maurice et à ses forêts. On soutient que le sol est propice, défriché et sans roche, qu'un seul pont serait à construire et que M. Quesnel serait prêt à donner tout le terrain qu'il faut pour la station et les édifices correspondants. Le conseil appuie donc cette initiative. Le juge Polette considère aussi la situation d'un oeil favorable et confirme quelques points du mémoire.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 6, no 30 (27 juin 1872) : 2.
12 No d'identification : 9 291

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Information documentaire
Le juge Polette est décédé le 6 janvier, à Trois-Rivières, à 80 ans. «Né à la Pointe-aux-Trembles près de Québec, en 1807, il reçu son éducation au séminaire de cette ville et devint membre du barreau du Canada en 1828. Il a été préfet du district des Trois-Rivières, maire de la ville pendant plusieurs années et membre du parlement depuis 1848 jusqu'à 1858. En 1854 il fut nommé Conseil de la Reine et président de la Commission pour la refonte des Statuts du Bas-Canada. En 1860, il fut élevé à la magistrature et présida la Cour d'abord à St Jean et ensuite aux Trois-Rivières. En 1873, il fit partie avec les juges Day et Gowan de la Commission Royale chargée de faire enquête sur des accusations portées contre le ministère, au sujet d'un contrat accordé à Sir Hugh Allan pour la construction du chemin de fer du Pacifique. Le juge Polette s'était marié trois fois».

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 21, no 1 (15 janvier 1887) : 3.
13 No d'identification : 7 137

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Information documentaire
Le terme de la Cour de Circuit s'est ouvert le 7 octobre à Arthabaskaville, présidé par le juge Polette. La cause no. 1490 est reproduite intégralement. Il s'agit en fait du curé de Saint-Norbert d'Arthabaska, Messire Pierre Roy, qui poursuit le cultivateur Joseph Turgeon, de Sainte-Hélène, pour n'avoir pas payé sa dîme. Les 6 chefs d'accusation sont indiqués et le jugement rendu par le juge est reproduit. Nous retrouvons dans ce jugement les arguments utilisés par les deux parties, une comparaison avec le système de la dîme en France. Tout un questionnement sur la compétence de la Cour de Circuit dans cette affaire et sur l'actualité des lois invoquées.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 1, no 44 (10 octobre 1867) : 2 (suite: 1, 45, p. 1-2; 1, 46, p. 2).
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