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Fichiers documentaires

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Sicotte
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1 No d'identification : 44685

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Action renvoyée »

M. Laporte avait été accusé d’exercer le métier de charretier sans licence. M. Laporte a affirmé qu’il est un charretier privé et que par conséquent, il n’avait pas à payer de licence. Le recorder Sicotte a appuyé les dires du défendeur et l’action a été déboutée.

Référence
«Action renvoyée», La Justice (19 septembre 1902) : 5.
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