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du Centre interuniversitaire
d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

Société du crédit foncier franco-canadien
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1 No d'identification : 1 970

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
MM. A. Daveluy et J.E. Beliveau, de Saint-Léonard, offrent à ceux qui veulent emprunter de l'argent, de leur fournir toutes les informations nécessaires sur la société du « Crédit Foncier franco-canadien ». Ils donnent ces renseignements tous les jours à leurs bureaux, et cela, gratuitement : conditions des prêts, annuités, marche progressive des amortissements, prêts à longue ou courte échéance, formalités de demandes et frais d'emprunt.
- Toutes les semaines paraît un encart de cette société, détaillant son capital, ses présidents (le sénateur Duclerc de Paris) et vice-président (J.A. Chapeleau), administrateurs et autres membres dirigeants. Cette société fait des prêts hypothécaires, des prêts à long terme et à court terme : on assure qu'il n'y a ni frais d'administration ni de commission. Le bureau chef est à Québec.

Référence
Le Messager de Nicolet, vol. 1, no 19 (19 mai 1881) : 3.
2 No d'identification : 3 641

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Conseil de ville de Nicolet. On donne les présences. L'emprunt pour l'aqueduc sera fait auprès du Crédit Foncier franco-canadien. On présente les deux soumissions (noms des soumissionnaires) : MM. Beauchemin et fils, de Sorel, obtiennent le contrat par le vote du maire.

Référence
Le Messager de Nicolet, vol. 1, no 31 (11 août 1881) : 3.
3 No d'identification : 13 257

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Lors d'une séance régulière du Conseil municipal de Sainte-Clothilde-de-Horton, le 2 février 1891, le maire Calixte Hébert, les conseillers Joseph Landry, Omer Côté, Alphonse P. de Courval et Léon Roberge forment un quorum. Le règlement suivant a été adopté: «pour autoriser la Corporation de la paroisse de Sainte-Clothilde de Horton à emprunter du Crédit Foncier Franco Canadien une somme de 6000$», somme qui sera remboursable sur 20 ans, par 20 «annuités» de 523,20$, payables les 1er juin et 1er décembre de chaque année. Il y aura un intérêt de 6% sur la somme empruntée, «plus deux soixante-douze centièmes par cent d'amortissement et autres conditions ordinaires de cette classe de prêts». À quoi cette somme servira-t-elle? À la construction d'un pont de la rivière Nicolet
au grand chemin de Kingsey; à payer la dette de Sainte-Clothilde envers la Banque Jacques Cartier (Victoriaville); à payer les dettes de la corporation de Sainte-Clothilde à l'égard de «différents cultivateurs». Le montant total des dettes est de 6 000$, montant qui a servi à la construction de chemins, routes et ponts. Il y aura désormais une taxe annuelle de 523,20$ pendant 20 ans pour payer les annuités et rembourser le montant de l'emprunt. «La répartition des deniers à prélever pour payer les intérêts et le fonds d'amortissement, c'est-à-dire les dites annuités annuellement, sera basée sur le Rôle d'évaluation en force dans cette Municipalité lors de telle répartition». L'emprunt sera effectué par le maire et le secrétaire-trésorier. C'est eux qui signeront le contrat. Il y aura une assemblée publique le 26 février concernant le règlement.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 25, no 6 (12 février 1891) : 3.
4 No d'identification : 13 950

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Lors d'une session régulière du Conseil municipal de Somerset Nord, le 1er août 1892, un règlement a été passé pour autoriser la Corporation de Somerset Nord à emprunter 3 000$. Ce montant sera emprunté au Crédit Foncier Franco Canadien. Pour en savoir davantage sur les modalités d'emprunt et de remboursement, retourner à l'article. Liste des conseillers présents à l'assemblée.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 26, no 31 (04 août 1892) : 3.
5 No d'identification : 13 956

Collection
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Information documentaire
À une session générale d'ajournement du Conseil municipal de Plessisville, le 3 août, il a été proposé un emprunt de 1 500$. Ce montant serait emprunté au Crédit foncier franco canadien, à une autre institution financière ou à une personne et remboursé sur une période maximale de 10 ans. La somme servira à des travaux de réparation «à faire d'urgence aux culées du pont de fer dans les limites de cette Municipalité». Le règlement est adopté unanimement. Pour en savoir davantage sur les modalités de l'emprunt et du remboursement, retourner à l'article.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 26, no 33 (18 août 1892) : 2.
6 No d'identification : 13 143

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Annonce du Crédit Foncier franco-canadien. T. Côté, notaire à Arthabaskaville, se chargera à taux modérés d'effectuer les emprunts à cette société.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 17, no 46 (27 octobre 1883) : 3.
7 No d'identification : 23 653

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Avis public aux contribuables et règlement pour autoriser la corporation de la paroisse de Saint-Albert de Warwick à emprunter du Crédit Foncier Franco-Canadien la somme de mille piastres, passé le 29 septembre. Pour la construction d'un pont sur la rivière Nicolet, près de l'église de Saint-Albert. Détails.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 19, no 43 (03 octobre 1885) : 3.
8 No d'identification : 23 668

Collection
Centre interuniversitaire d'études québécoises

Information documentaire
Avis public, règlement et certificat autorisant la corporation de la paroisse de Sainte-Clothilde de Horton à emprunter du Crédit Foncier Franco-Canadien une somme de 6 000$ pour la construction d'un pont en fer sur la rivière Nicolet. Détails sur l'emplacement et les termes du contrat.

Référence
L'Union des Cantons de l'Est, vol. 19, no 45 (17 octobre 1885) : 3.
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