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Fichiers documentaires

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Panneton
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1 No d'identification : 46359

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« La cour annule la nomination de 4 conseillers à l’Avenir »

M. le juge Dorais Panneton, siégeant à Arthabaska, a renversé une décision du conseil municipal du village de l’Avenir, qui avait nommé quatre nouveaux conseillers pour succéder à autant de conseillers démissionnaires.

Référence
«La cour annule la nomination de 4 conseillers à l’Avenir», La Parole (02 août 1951) : 1.
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