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d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

Sévigny
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1 No d'identification : 44949

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Cour supérieure »

L’honorable juge Sévigny présidait une importante cause dont celle de Biron vs Ph. Il a aussi présidé plusieurs autres causes un peu moins importantes.

Référence
«Cour supérieure», La Parole (19 septembre 1940) : 1.
2 No d'identification : 44956

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Cour supérieure »

Un terme de la Cour supérieure se tient cette semaine à l’Hôtel de ville, sous la présidence de l’honorable juge Sévigny.

Référence
«Cour supérieure», La Parole (29 janvier 1942) : 1.
3 No d'identification : 44958

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Jugement »

Un jugement très important vient d’être rendu par l’honorable juge Sévigny de la Cour supérieure, dans la cause de Malouin vs la cité de Drummondville.

Référence
«Jugement», La Parole (05 novembre 1942) : 1.
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