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Fichiers documentaires

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Spalding Bros Company
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1 No d'identification : 44698

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Une autre cause importante est entendue hier »

Il s’agit du litige entre « Spalding Bros Co. » et « Marsh ».

- La principale question de droit soulevée est de savoir si un dépositaire peut vendre, sans procédure légale, des effets déposés par un client au prix qu’il lui convient.

Référence
«Une autre cause importante est entendue hier», La Parole (20 juin 1935) : 1.
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