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Fichiers documentaires

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Fontaine
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1 No d'identification : 35847

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Deux jugements intéressants »

Théodule Fontaine a intenté une action en dommages contre M. Sévère René, le maître de poste. Comme le demandeur n’a pas utilisé la bonne procédure, il devra recommencer la démarche.

M. L.-A. Ferland a été actionné en dommages par la veuve de son ancien employé, M. Hélie Hamel. Ce dernier a été victime d’un accident de travail. La Cour a conclue que l’accident est survenu à cause de l’imprudence de la victime. Elle dégage donc M. Ferland de toute responsabilité.

- Il s’agit d’une nouvelle locale de Drummondville.

Référence
«Deux jugements intéressants», La Parole (11 mai 1933) : 1.
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