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d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

St-Francis Hydro-Electric
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1 No d'identification : 40177

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Un projet qui, dit-on, ne saurait avoir de suites »

La « St-François Hydro-électrique » de Montréal projetait un barrage sur la rivière St-François. Ce projet ne pourrait se réaliser puisque la « Southern Canada Power » détient un bail d’exploitation hydro-électrique exclusif de 75 ans.

Référence
«Un projet qui, dit-on, ne saurait avoir de suites», La Parole (19 janvier 1928) : 1.
2 No d'identification : 40184

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Une action de 10 000 $ contre S.C.P. »

La compagnie « Saint-Francis Hydro Electric » poursuit le gouvernement de Québec et la « Southern Canada Power » pour obtenir l’annulation d’un bail passé entre les deux défendeurs. L’exploitation des forces hydrauliques de la rivière St-François est à l’origine du litige.

Référence
«Une action de 100 000 $ contre S.C.P.», La Parole (06 février 1930) : 1.
3 No d'identification : 40216

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Jugement sur une pétition de droit »

Un jugement important a été rendu rendu en Cour supérieure à Québec, par l’honorable juge Pierre D’Auteuil. Il s’agit d’une pétition de droit prise par la compagnie « St-François Hydro Electric » et trois autres pétitionnaires. Ils voulaient qu’on les déclare propriétaires d’une partie de la rivière St-François sur laquelle la « Southern Canada Power » a des concessions.

Référence
«Jugement sur une pétition de droit», La Parole (06 juillet 1933) : 1.
4 No d'identification : 40223

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Le St-François est-il navigable à Spencer Falls ? »

Ce litige opposant la compagnie « St-François Hydro Electric » à la « Southern Canada Power » et au gouvernement provincial est en Cour d’appel. On doit déterminer si la rivière Saint-François est navigable à l’endroit appelé « Spicer Rapids » dans la paroisse de St-Zéphirin de Courval.

Référence
«Le St-François est-il navigable à Spencer Falls ?», La Parole (07 décembre 1933) : 1.
5 No d'identification : 40237

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Le St-François a été considéré comme navigable »

La compagnie «  St-Francis Hydro-Electric » perd contre la Couronne et la « Southern Canada Power ». Le litige portait sur la propriété de la rivière St-François, à la hauteur de Spicer Falls.

- La cause était inscrite à la Cour supérieure du Québec.

- L’article décrit cette cause dans les détails.

Référence
«Le St-François a été considéré comme navigable», La Parole (28 mars 1935) : 1.
6 No d'identification : 40245

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« La navigabilité de la rivière St-François »

La Cour d’appel sera appelée à décider d’un litige important opposant la « Southern Canada Power » au gouvernement provincial et à la « St-Francis Hydro Electric ».

Référence
«La navigabilité de la rivière St-François», La Parole (27 février 1936) : 1.
7 No d'identification : 40248

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Un jugement de la Cour d’appel pour la Southern »

Il s’agit d’un litige qui a pris naissance en 1933, avec la « St-Francis Hydro », au sujet des rapides Spicer. Deux juges restent dissidents.

Référence
«Un jugement de la Cour d’appel pour la Southern», La Parole (04 juin 1936) : 1.
8 No d'identification : 40258

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« La Southern Canada Power gagne au Conseil privé »

Le Conseil privé repousse l’appel de la compagnie « St-Francis Hydro-Electric ». Celle-ci contestait à la province de Québec, le droit d’affirmer les ressources hydrauliques du St-François à Spicer Falls.

Référence
«La Southern Canada Power gagne au Conseil privé», La Parole (18 mars 1937) : 1.
9 No d'identification : 40225

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Un jugement important est rendu par la Cour d’appel samedi dernier »

Ce jugement concerne la cause opposant la « St-Francis Hydro-Electric » au gouvernement du Québec et à la « Southern Canada Power ». La majorité des membres du tribunal ont confirmé le jugement de la première instance, lequel donnait gain de cause à la compagnie demanderesse, soit la « St-Francis Hydro-Electric  ». Cependant, les trois juges ont ordonné le renvoi de la cause en Cour supérieure pour compléter la preuve.

Référence
«Un jugement important est rendu par la Cour d’appel samedi dernier», La Parole (08 mars 1934) : 1.
10 No d'identification : 40246

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Cet important litige se plaide en Cour d’appel »

Il s’agit de savoir si le St-Francois fut jamais navigable. Une preuve historique a déjà été faite.

- Cette cause oppose la « Southern Canada Power » et le gouvernement provincial à la « St-Francis Hydro Electric »

Référence
«Cet important litige se plaide en Cour d’appel», La Parole (19 mars 1936) : 1.
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