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d'études québécoises (CIEQ)

Fichiers documentaires

Index onomastique

Pouliot
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1 No d'identification : 50139

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Notes de Drummondville »

Les deux causes contre la Corporation de Napoléon Garceau et J.W. Saint-Onge sont inscrites en appel du jugement de l’honorable Juge Pouliot.

Référence
«Notes de Drummondville», Le Présent (23 mai 1913) : 4.
2 No d'identification : 50140

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Notes de Drummondville »

M. Napoléon Garceau a inscrit une révision du jugement de l’honorable Juge Pouliot sur le QUO WARRANTO contre M. Brouillard M.P. Autrement dit, il va en appel.

Référence
«Notes de Drummondville», Le Présent (23 mai 1913) : 4.
3 No d'identification : 44857

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Chronique judiciaire »

Le journal publie la liste des causes soumises au juge Pouliot lors du terme de la Cour supérieure.

Référence
«Chronique judiciaire», La Parole (04 novembre 1926) : 5.
4 No d'identification : 44861

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Terme de la Cour supérieure à Drummondville, le 21 juin »

Le prochain terme de la Cour supérieure sera sous la présidence de l’honorable juge Pouliot. Plusieurs causes intéressantes sont attendues. Les séances de 22 et du 23 sont ajournées.

Référence
«Terme de la Cour supérieure à Drummondville, le 21 juin», La Parole (30 juin 1927) : 1.
5 No d'identification : 40831

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Reprise des procédures dans cette cause de contestation »

La cause pour demander l’annulation de l’élection d’Hector Laferté aura lieu samedi à Arthabaska, devant le juge Pouliot. La cour étudie les objections que présentent les avocats de M. Laferté, W. Girouard et A. Allard. Ces derniers veulent faire invalider la demande des pétitionnaires.

- L’article énumère la liste des témoins qui seront entendus lors de cette audience.

Référence
«Reprise des procédures dans cette cause de contestation», La Parole (26 novembre 1931) : 1.
6 No d'identification : 40834

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Texte du jugement dans la cause de contestation de l’élection de l’honorable Laferté »

Comme nous l’avons annoncé la semaine dernière, les objections de M. Laferté ont été maintenues.

- L’article explique la pensée du juge Pouliot sur la question.

Référence
«Texte du jugement dans la cause de contestation de l’élection de l’honorable Laferté», La Parole (17 décembre 1931) : 17.
7 No d'identification : 44542

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Le terme de la Cour du Banc du Roi à Arthabaska »

Il s’ouvre aujourd’hui au palais de justice d’Arthabaska sous la présidence de l’honorable juge Pouliot.

- L’article décrit les causes inscrites au rôle.

Référence
«Le terme de la Cour du Banc du Roi à Arthabaska», La Parole (15 octobre 1931) : 1.
8 No d'identification : 44876

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Un jugement »

Dans la cause de Niquet vs Poirier inscrite en Cour supérieure, l’honorable juge Pouliot a rejeté l’inscription en droit avec dépens.

Référence
«Un jugement», La Parole (14 janvier 1932) : 1.
9 No d'identification : 44915

Collection
Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Qui va succéder à l’honorable juge Pouliot ? »

On mentionne le nom de M. Wilfrid Girouard, député de Drummond-Arthabaska à la Chambre des communes, pour la succession au juge Pouliot.

Référence
«Qui va succéder à l’honorable juge Pouliot ?», La Parole (02 janvier 1936) : 1.
10 No d'identification : 36968

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Société d'histoire de Drummond

Information documentaire
« Une école devra être construite au village St-Félix »

Les citoyens de Saint-Félix désirent avoir une école pour leur enfants. La question a été tranchée en Cour supérieure par le juge Pouliot. Les commissaires de Grantham devront se plier à la décision du juge.

Référence
«Une école devra être construite au village St-Félix», La Parole (18 février 1932) : 1.
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